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Révision de la TPD 2023 – ne laissons pas la commission européenne décider

Considérée comme un produit de consommation controversé, l’e-cigarette n’est pas exemptée de taxe dans certains pays de l’espace européen. Face à la disparité remarquée au niveau de la réglementation, la commission de l’union européenne a décidé de se prononcer. Son action va consister à harmoniser la taxe sur la vape dans tous les États membres. La France, qui jusqu’ici n’a jamais souhaité imposer une telle taxe, risque de suivre le pas des pays voisins si rien n’est fait.

Le contexte

La taxation des cigarettes électroniques constitue un sujet qui fait couler beaucoup d’encre depuis près de 5 ans. Cette réglementation, pensée et rendue active par l’Union européenne est appliquée de manière disparate. Dans certains pays comme l’Italie, le Portugal, l’Allemagne ou encore la Grèce, la taxe sur la vape est déjà entrée en vigueur. Par contre, en France, les produits de l’e-cigarete sont exempts de prélèvement fiscal.

En 2020, la commission européenne a reçu l’autorisation des pays membres pour réviser sa directive sur la réglementation du tabac. Outre cette dernière mesure, elle a également été autorisée à intégrer à ladite révision d’autres produits comme la cigarette électronique. Le tabac chauffé a également été ciblé par la commission.

L’objectif recherché est de limiter la disparité entre les États membres de l’UE en matière de réglementation du secteur. En effet, plus de la moitié des pays membres impose une taxe sur les e-liquides. Paradoxalement, il se remarque une exemption dans les autres nations du vieux continent.

En 2021, le public a été invité à donner son avis sur une telle décision. La majorité des citoyens a manifesté son opposition à la taxation des produits de la cigarette électronique. Malgré l’avis du public, la commission a continué son travail pour mettre en place une taxe qui prend en compte les e-liquides. La présentation de cette réglementation prévue pour 2021 puis 2022, a finalement été reportée en 2023.

Les risques qui planent

La réglementation des e-liquides dans l’espace européen suscite beaucoup d’interrogations, en particulier en France. Grâce au travail des acteurs de la filière, les e-liquides ont toujours été exempts de taxe dans l’hexagone. Cependant, plusieurs personnes se demandent si la France ne finira pas par imposer une taxe sous la contrainte accrue de la commission européenne.

La taxation constitue une véritable menace pour la filière vape. Elle prend en compte non seulement les e-liquides, mais aussi les puffs, le flavor ban et autres produits dérivés. Avec l’entrée en vigueur de la taxe dans certains pays, plusieurs sociétés spécialisées dans le vapotage se sont effondrées. Les plus résilientes ont réussi à faire face à la situation et s’en sont sorties plus fortes.

Outre la taxation, les produits de l’e-cigarette pourront connaître une hausse de prix en France comme c’est le cas dans les pays voisins. D’autres changements juridiques susceptibles de menacer la vape pourront également survenir si rien n’est fait.

L’importance de donner son avis

Conformément au planning de la commission européenne, 2023 est l’année de présentation du projet de loi portant taxation des produits de vape. Pour certains, cet événement annonce la fin d’une bataille perdue. D’autres, part contre, considèrent ce moment comme étant le début d’une nouvelle opposition d’idées. En effet, la présentation de la commission européenne n’est qu’une première étape dans le processus de validation du projet. La décision du sort des produits de la cigarette électronique revient au Conseil de l’UE.

Cet organisme ne représente rien d’autre que l’ensemble des États membres. Le gouvernement français détient donc un appui qui pourrait éventuellement l’épauler dans la phase ultime de ce projet. La décision finale sera prise en commun accord et à l’unanimité. Ainsi, il est possible de sauver l’e-cigarette si les décideurs français manifestent une forte opposition au texte de la commission.

Il est donc important de se mobiliser pour convaincre les élus locaux et le gouvernement français du grand intérêt que revêt la question. Défendre l’e-cigarette est dans l’intérêt du pays sur de nombreux plans. La France a beaucoup à gagner en se faisant le porte-voix de la cigarette électronique devant la commission européenne à Bruxelles.

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